Conditions de retour et formulaire de rétractation

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente, droit de rétractation


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le magasin MIKADO dont le siège social est situé, 103 Rue Diderot 65300 LANNEMEZAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAGNERES DE BIGORRE sous le numéro 378 316 111 et d’autre part, par toute personne majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet de MIKADO dénommée ci après l’acheteur .


ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIKADO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MIKADO. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. MIKADO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Par ailleurs toutes les commandes passées au magasin MIKADO sont destinées à l’usage personnel du client, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, même partielle, des produits.


COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (Loi du 13 mars 2000) :
La commande se fait en ligne suivant la procédure suivante :
- Remplir la fiche d’identification
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toute les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée et avoir accepté les présentes conditions générales de vente
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
Le franco de port est fixé à 85 € TTC par commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "simple clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
MIKADO se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Si un article se retrouve indisponible au moment de l’expédition :
- Soit le client sera remboursé de la somme correspondante à l’article.
- Soit le client recevra un bon d’achat de la somme correspondante à l’article
En cas d’indisponibilité définitive de produit l’acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client.
Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.


PRIX :
MIKADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de transport .Lors d’une commande sur internet ces frais seront indiqués avant la validation de la commande.

PAIEMENT ET SECURISATION :
PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de Paypal : votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme inscrit au dos de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MIKADO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones proposées et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


LIVRAISON
LE DELAI de livraison
Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur dans l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, le magasin MIKADO ne saurait être tenu responsable. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Dans ce cas l'acheteur sera averti par mail et il pourra demander l'annulation de sa commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité .Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur,et la photocopie de ce bon doit nous être envoyé dans les 24h suivant la réception afin que nous puissions faire les démarches nécessaires et prendre en compte la réclamation .Passé ce délai de 24h la marchandise sera considérée comme reçu en état

FRAIS DE PORT : France Métropolitaine

Frais de port selon le poids des marchandises
0.00kg jusqu'à 0.50kg 5.90 €
0,50kg jusqu'à 1,00kg 6,90 €
1,01kg jusqu'à 2,00kg 7,90 €
2,01kg jusqu'à 3,00kg 8,90 €
3,01kg jusqu'à 4,00kg 9,90 €
4,01kg jusqu'à 5,00kg 10,90 €
5,01kg jusqu'à 6,00kg 11,90 €
6,01kg et plus 15,00 €

Franco de port à partir de 85.00 €

FRAIS DE PORTS : BELGIQUE

Frais de port selon le poids des marchandises
0,00kg jusqu'à 1,00kg 10,90 €
1,01kg jusqu'à 2,00kg 11,90 €
2,01kg jusqu'à 3,00kg 12,90 €
3,01kg jusqu'à 4,00kg 13,90 €
4,01kg jusqu'à 5,00kg 14,90 €
5,01kg jusqu'à 6,00kg 15,90 €
6,01kg et plus 18,00 €

Franco de port à partir de 100.00 €

- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Conformément aux directives européennes de protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés sur le site http://www.mikado-store.com pour utiliser votre droit de rétractation. En cas de livraison en plusieurs colis, ce délai commence à partir du jour de réception du dernier colis.
Pour utiliser pleinement ce droit de rétractation, veuillez nous en informer par email (contact@mikado-store.com), téléphone (05 62 98 58 69) ou par courrier (voir adresse dans les mentions légales).
En cas de rétractation selon les conditions citées précédemment, le client supportera à ses frais le renvoi des marchandises. Les marchandises de plus de 30 kg (non prises en charge par les services de La Poste) devront être renvoyés à la charge du consommateur via le transporteurs de son choix selon leur grille tarifaire en vigueur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture,et du numéro de retour qui lui aura été fourni par le service retour client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
Dés réception des produits dans leur état d’origine par nos services ; le compte bancaire de l’acheteur sera recrédité du montant de la commande
Exceptions:
Après livraison du colis les Sex Toys, Poupées Gonflables,et les boxers ne pourront être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

RESPONSABILITE :
MIKADO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MIKADO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Les photographies, dessins et les textes reproduit ne sont pas contractuels .La responsabilité de MIKADO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces, dessins ou textes ou photographies.

GARANTIE :
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil ainsi que de la garantie de conformité prévue aux articles L 211- 4 et suivant du code de la consommation .
Pour toute réclamation vous pouvez prendre contact avec notre service client
Service client MIKADO en ligne - store.mikado@gmail.com
Les garanties ne couvrent pas :
-la casse après réception en état du produit (verre de montre ,bracelets, bijoux,verrerie....
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles de montres ou de pendule,réveil..antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…) ;
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…) ;
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par mikado-store.com ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tout les éléments du site de MIKADO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MIKADO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MIKADO.


REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

RIQUES LORS DU TRANSPORT :
Le transfert des risques s'opère en même temps que le transfert de propriété c'est-à-dire au paiement du prix. Cependant le transporteur et notamment les services postaux assument une certaine garantie de bon acheminement à des niveaux différents selon le taux d'affranchissement pour la poste ou selon le contrat pour les transporteurs privés.

/!\ A la réception de sa commande le client doit absolument vérifier le bon état des produits en présence du livreur /!\

AUTRES RECLAMATIONS
Pour tout problème concernant la commande, nous contacter par mail contact@ mikado-store.com

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES :
Mikado est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1766537V0. La déclaration à la CNIL garantit les droits du client :
- Le droit à l'information ;
- Le droit d'opposition ;
- Le droit d'accès ;
- Et le droit de rectification.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978 (article 34), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par courriel via le formulaire de contact, par un courriel envoyé à contact@mikado-store.com ou par un courrier à notre siège social à l'adresse suivante : Mikado 103 Rue diderot 65300 Lannemezan. http://www.mikado-store.com,
mikado-store.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site http://www.mikado-store.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande et vous tenir au courant d'éventuelles promotions en tant que client privilégié.


AUTRES RECLAMATIONS
Pour tout problème concernant la commande, nous contacter par mail contact@ mikado-store.com

Télécharger le formulaire de rétractation type